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Conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité

1-Utilisation basique.

Vous n’êtes pas obligé de fournir des Informations personnelles pour participer au mouvement de la co-création libre et populaire de la Démocratie. Les présentes conditions d’utilisations et Politique de Confidentialité engagent aussi bien l’Organisation Ric-France.org que ses Utilisateurs (Vous!). Les présentes Conditions d’Utilisations et Politique de Confidentialité peuvent être soumises à une revue et correction de la part de la communauté Ric-France.org, soit par suggestions directes en nous contactant ici, soit en lançant votre propre Proposition que vous classerez dans la catégorie “Site Ric-France.org”.

Sur les sites et applications Ric-France.org, il vous est permis de:

•Lire et utiliser tout site Ric-France.org sans avoir à créer de compte ;
•Créer un compte sans avoir à fournir de nom réel.

Notre but est de comprendre comment les sites Ric-France.org sont utilisés afin de les améliorer ; c’est pourquoi nous recueillons certaines informations lorsque :

•Vous rédigez des contributions publiques,
•Vous enregistrez un compte ou mettez à jour votre page utilisateur,
•Vous utilisez les sites Ric-France.org,
•Vous nous adressez des courriels, utilisez notre chat bot, participez à un scrutin ou laissez un avis,

Nous nous engageons à:

•Décrire, dans cette Politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
•Mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées ;
•Ne jamais vendre vos coordonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties à des fins mercantiles ;
•Ne communiquer vos Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées que dans certaines circonstances comme, par exemple, pour améliorer les sites Ric-France.org, respecter la loi ou garantir votre protection et celle des autres ;
•Ne conserver vos données que pour une durée aussi brève que possible qui permette néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer les sites Ric-France.org, et de respecter nos obligations légales.

Nous garantissons aux utilisateurs que les Sites et Application mobile Ric-France.org sont conformes aux prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

Soyez conscient que :

•Tout contenu que vous ajoutez ou toute modification que vous apportez à un site Ric-France.org sur les espaces public sera accessible à tous de manière permanente ;
•Si vous ajoutez un contenu ou apportez une modification à un site Ric-France.org sans vous y connecter, ce contenu ou cette modification seront rendus publics et attribués indéfiniment à l’adresse IP alors utilisée plutôt qu’à votre nom d’utilisateur ;
•Notre communauté d’éditeurs et de contributeurs bénévoles est un organe autoréglementé — certains administrateurs des sites Ric-France.org, choisis par la communauté, utilisent des outils qui leur donnent un accès limité à des informations non publiées concernant des contributions récentes qu’ils utilisent pour protéger les sites Ric-France.org et faire respecter les réglementations ;
•Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à toutes les fonctionnalités Ric-France.org comme, par exemple, le chatbot live Ric-France.org/chat édité par une entreprise tierce dénommée Tidio (https://tidiochat.com) qui dispose d’une politique de confidentialité propre (consultable sur les liens https://www.tidiochat.com/en/terms/ et https://www.tidiochat.com/en/privacy-policy/)
•Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’éducation démocratique en France et dans l’ensemble des territoires français, nous publions occasionnellement des informations publiques et des information agrégées ou non personnelles au grand public au moyen d’extraction de données et jeux de données ;
•Pour la protection de l’Organisation Ric-France.org et de tous nos utilisateurs, si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites Ric-France.org.

 


2-Principes.

Le mouvement Ric-France.org est basé sur un principe simple, mais puissant : nous pouvons faire plus ensemble que ce que chacun de nous peut faire seul; c’est le principe de Démocratie incarnée en chacun de ses citoyens. Nous ne pouvons travailler collectivement sans collecter, partager et analyser des informations sur nos utilisateurs lorsque nous cherchons de nouvelles façons de rendre les sites de Ric-France.org plus accessibles, plus sûrs, et plus bénéfiques.

Nous pensons que la collecte et l’utilisation d’informations doivent aller de pair avec la transparence. La présente Politique de confidentialité explique comment l’Organisation Ric-France.org,  à but non lucratif qui héberge les sites de Ric-France.org, collecte, utilise et partage les Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées, telles que définies dans la présente Politique. Il est important de comprendre que, en utilisant l’un des sites de Ric-France.org, vous acceptez la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l’utilisation de vos Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela signifie qu’il est important de lire attentivement la présente Politique.

Nous pensons que vous ne devriez pas avoir à fournir des Informations personnelles privées pour participer aux débats libres sur Ric-France.org. Cependant, il est important de noter que nous pensons à la mise en place d’une connexion sécurisée via les services France Connect, qui vous permettrait de fournir des informations comme votre vrai nom, votre adresse, ou date de naissance pour ouvrir un compte électeur ou pour contribuer du contenu aux sites de Ric-France.org.

Nous ne vendons ni ne louons vos Informations personnelles, même sous leurs formes anonymisées ou pseudonymisées, ni ne les donnons à d’autres pour vous vendre des produits. Nous les utilisons pour comprendre comment rendre les sites de Ric-France.org plus sûrs et accessibles, pour voir quelles fonctionnalités marchent, et pour rendre l’apprentissage et la collaboration plus ludique. Pour dire simplement : nous utilisons ces informations pour améliorer les sites de Ric-France.org pour vous.

 


3-Définitions et champs d’application.

3.1-Définitions.

Puisque tout le monde (et également des juristes) devrait facilement comprendre comment et pourquoi leurs informations sont collectées et utilisées, nous utilisons un langage simple plutôt que des termes plus formels dans toute la présente Politique. Pour faciliter votre compréhension de certains termes clés particuliers, voici un résumé :

« Ric-France » / « l’Organisme » / « La Plateforme » / « Les Sites »: Il s’agit de Ric-France.org, organisation à but non lucratif qui exploite les Sites Ric-France.org et l’ensemble des fonctionnalisés et services qui peuvent exister en dehors du site (ChatBot, Page Facebook Officielle, Page Twitter Officielle, ou tout autre page sur les réseaux sociaux, emails Officielles, Newsletters Officielles, Prospectus, etc…). Les services Ric-France.org (quelle qu’en soit la langue), y compris nos projets annexes, ainsi que les applications mobiles, API, courriels et notifications ; à l’exception toutefois des sites et services énoncés à la section « Ce que cette Politique de confidentialité ne couvre pas » ci-dessous.

« vous » / « votre » / « vos » : Vous, que vous soyez une personne, un groupe ou une organisation, et que vous utilisiez les Sites Ric-France.org ou nos services en votre nom personnel ou pour le compte de quelqu’un d’autre.

« cette Politique » / « la présente Politique » / « cette Politique de confidentialité » : Ce document intitulé « Politique de confidentialité de l’Organisation Ric-France.org »

« contributions » , « propositions », « mesures » : Le contenu (textes, images, video, audio) que vous ajoutez ou les changements que vous apportez à l’un des Sites Ric-France.org.

« Informations personnelles » / « Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées » : Les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous et qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Pour plus de clarté, même si nous ne recueillons pas tous les types d’informations suivants, nous considérons au moins celles-ci comme des « Informations personnelles » si elles sont par ailleurs non publiques mais pourraient être utilisées pour vous identifier : vos noms véritables, adresses, numéros de téléphone, adresse email, mots de passe, numéros d’identification sur une pièce d’identité officielle, adresses IP, informations sur l’agent utilisateur (user-agent) ou votre numéro de sécurité social;

« tiers » /  « tierces parties » : Ce sont les personnes, entités, sites Internet, services, produits et applications que l’Organisation Ric-France.org ne contrôle pas, ne gère pas et n’exploite pas elle-même. Cela inclut les autres utilisateurs de Ric-France.org et les organisations et groupes indépendants qui aident à promouvoir le mouvement Ric-France.org tels que les hébergeurs des sites internet, les services de communications (ChatBot, Newsletter), les réseaux sociaux intégrés au site (Facebook, Twitter, Google+, WhatsApp), les services analytics tels que Google analytics, les services de sécurité informatique intégrés au site (antivirus, antispam, etc…) et les groupes d’utilisateurs, ainsi que leurs employés, directeurs, dirigeants et sous-traitants.

 

3.2-Champs d’application.

Ce paragraphe résume ce que couvre la présente Politique de confidentialité et ce qu’elle ne couvre pas. Sauf ce qui est expliqué ci-dessous, la présente Politique de confidentialité s’applique à notre collecte et traitement d’informations que nous recevons en résultat de votre utilisation du site Ric-France.org.

Dans un souci de clarté, la présente Politique de confidentialité couvre, quelle que soit la langue :

•Tous nos sites principaux, tels que Ric-France.org, y compris les pages des utilisateurs, les pages de discussion, les pages de Propositions, les pages de Mesures, les pages d’explications pédagogique et les tableaux de récapitulatifs statistiques.

•Nos blogs et API.

•Les applications mobiles officielles de l’Organisation Ric-France.org.

•Les courriels, SMS, échanges Chat Bot et notifications que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez.

La présente Politique de confidentialité ne couvre cependant pas certaines situations dans lesquelles nous pouvons collecter ou traiter des informations. Par exemple, certaines utilisations peuvent être couvertes par des politiques de confidentialité séparées (comme celles des sites ou services administrés par des tiers ou comme des projets de développeurs tiers).

 


4-Propriété Intellectuelle.

Ric-France.org est une plateforme indépendante réalisée pour l’exercice de la Démocratie. Les contenus générés par les utilisateurs – ont été placés sous Licence Creative Commons (CC BY-NC 4.0), afin d’en permettre la diffusion et la modification, sous condition d’en mentionner les auteurs respectifs (ou d’y inclure un lien vers la publication d’origine). Ric-France.org est une plateforme à but non-lucratif, dont l’utilisation à des fins commerciales n’est pas autorisée. L’organisation Ric-France.org reste le propriétaire exclusif des codes sources des sites internet et applications mobiles développés.

Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle sur Ric-France.org, merci de consulter la page dédiée: https://ric-france.org/credits

 


5-Contenus sur le Site.

5.1-Suggestions et Propositions.

Tous commentaires, suggestions, idées, observations, schémas, concepts, recettes ou autres informations communiquées ou proposées par l’intermédiaire des sites et application Ric-France.org , ou en réponse à des demandes formulées sur ces Sites, sont soumis aux règles de propriété intellectuelle décrites ci-dessus.

Ces sources sont considérées comme oeuvres publiques; tout utilisateur a donc le droit de les utiliser, partager, modifier, publier à condition de ne pas en faire un usage commercial et d’en mentionner l’auteur (ou d’y inclure un lien vers la publication d’origine).

5.2-Politique de Restriction et Exclusion.

Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, diffuser ou publier par l’intermédiaire des sites Ric-France.org des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, racistes, pornographiques, menaçants, abusifs ou illégaux, ou constituant une incitation à violer la loi. Vous vous interdisez également de mettre en ligne des messages commerciaux ou partisans sur ce site Web. L’organisation Ric-France.org n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs de la communauté. Il est rendu possible aux utilisateurs de signaler un contenu illicite via le bouton “Signaler” se trouvant sous chaque publication. Un Administrateur Ric-France.org se chargera alors d’analyser le dit contenu.

Nous rappelons qu’un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française :

  • s’il est consultable en France et en langue française,
  • ou s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France.

Et ce, même si l’auteur n’est pas en France et même si le site où se trouve le contenu n’est pas un site français. Cela peut-être un blog personnel, une vidéo ou un message sur un réseau social. Un commentaire d’internaute peut aussi être poursuivi. Le contenu peut-être poursuivi même s’il n’est pas accessible à tous les internautes. Il peut être, par exemple, accessible à seulement certains “amis” sur un réseau social.

La loi punit notamment l’injure, la diffamation, l‘incitation à la haine raciale, le harcèlement ou lapologie du terrorisme via internet. Les atteintes au droit à l’image et à la vie privée via internet sont également réprimées. La loi sanctionne aussi la diffusion d’images violentes ou pédophiles.

 
De même, vous devez suivre les règles internes d’usage proposées par Ric-France.org, parmi lesquelles:

Règle I) Plan de rédaction d’une Proposition:
1-Introduction à la problématique 
2-Liens vers les textes existants
3-Propositions et Solutions
4-Bénéfices
5-Limitations
6-Liens vers des Propositions connexes
Ce plan de rédaction peut être revu et corrigé par les membres de la communauté, et faire l’objet d’une Proposition, qui sera classée dans la catégorie “Site Ric-France.org”. Vos arguments sont les bienvenus! Vous pouvez également nous suggérer des modifications en nous contactant juste ici.

 

Règle II) Gestion des fichiers attachés:
Il vous est rendu possible d’ajouter des fichiers lors de la rédaction de votre Proposition. Pour des raisons de performance, il vous est demandé de ne pas surcharger votre proposition de fichiers annexes; c’est à dire d’éviter d’ajouter un trop grand nombre de fichiers, ou des fichiers de trop gros volume (10Mo maximum). Nous savons que certaines propositions nécessiteront la constitution de dossiers conséquents, c’est la raison pour laquelle nous vous laissons libre de juger du nombre de pièces jointes nécessaires à la bonne compréhension de votre Proposition. Merci de ne pas abuser, si ce la n’est pas nécessaire. Par exemple, il est préférable d’utiliser des liens web dans la section « Détail » de votre Proposition, si les ressources existent déjà sur d’autres plateformes.

 
 

Règle III) Respect du système de points:
Dans un but de régulation et d’harmonisation des Propositions publiées, l’Organisation Ric-France.org met en place un système de points qui permet à un membre de la communauté de publier une Proposition en fonction du nombre de points qu’il possède. L’utilisateur s’engage à respecter ce système, et à ne pas mettre en place de techniques frauduleuses visant à augmenter son nombre de points ou à diminuer le nombre de points d’un autre utilisateur artificiellement.  Ces points peuvent être obtenus en ayant une activité normale sur les sites et applications Ric-France.org, c’est-à-dire, en votant,  en commentant ou en suivant des membres de la communauté.

Le sytème de Points décrit ci-dessous vise à stimuler l’activité sur le site et à encourager l’Exercice de la Démocratie, tout en permettant une harmonisation et une régulation du nombre de Propositions publiées.

1-Chaque utilisateur démarre avec 12 points lors de la création de son compte.
2-L’utilisateur engrange des points supplémentaires en votant aux Propositions, en commentant ou en suivant des membres de la communauté.
3-Chaque utilisateur est libre de voter pour autant de Propositions qu’il veut.
4-L’utilisateur peut se servir de ses points pour rédiger et publier une Proposition.
5-Chaque publication de Proposition coûte 20 points.
6-Il n’est pas possible et il ne sera jamais possible d’acheter des points sur le plateforme Ric-France.org, ni d’en transférer d’un compte utilisateur à un autre.
7- Le nombre de points pour chaque action est détaillé sur la page dédiée https://ric-france.org/badges.

Notez que ce système est amené à évoluer en fonction des suggestions des membres de la communauté et peut donc faire l’objet de ré-ajustement.En effet, ce système de points peut être revu et corrigé par les membres de la communauté, et faire l’objet d’une Proposition, qui sera classée dans la catégorie “Site Ric-France.org”. Vos arguments sont les bienvenus! Vous pouvez également nous suggérer des modifications en nous contactant juste ici.
Ric-France.org se laisse la possibilité de supprimer tous points considérés comme acquis de façon malhonnête ou contrevenant à nos Conditions d’Utilisation. Tous abus concernant la création de plusieurs comptes utilisateurs sera sanctionné d’une exclusion définitif ou temporaire de la plateforme et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires pour cause de non respect des présentes Conditions d’Utilisation Ric-France.org.

 
⚠️ Attention, toute infraction à la présente politique de restriction peur être sanctionnée d’une exclusion totale ou temporaire des sites et applications Ric-France.org. 
 

5.3-Liens sur le site.

Le site Web peut contenir des Liens qui vous permettent de quitter le site Ric-France.org pour accéder à d’autres sites que la société ne contrôle pas. L’organisation Ric-France.org n’est pas responsable du contenu ou de la transmission des sites liés ou des Liens figurant dans les sites liés et ne garantit pas que les sites liés sont exempts d’erreurs et de virus. Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre garde aux liens cliqués, d’équiper leurs matériels informatiques afin d’éviter les préjudices liés à de tels attaques informatiques et de signaler tout contenu suspect aux administrateurs Ric-France.org, en utilisant le bouton dédié « Signaler ».

 

5.4-Publications

L’Organisation Ric-France.org ne promeut pas et ne promouvra jamais une Publication plutôt qu’une autre sur le site; qu’il s’agisse des Propositions, Argumentaires, Commentaires, Mesures ou tout autre type de contenu ajouté par un Utilisateur Contributeurs. Les contenus sont publiés automatiquement, suite à la validation du contributeur, et sont ordonnés de manière antéchronologique; c’est-à-dire que les contenus les plus récents apparaissent en haut du flux, tandis que les précedents sont poussés vers le bas de page. L’utilisateur peut utiliser les différents filtres -catégories et tags- ainsi que la barre de recherche pour trouver des contenus d’intérêts. Les Administrateurs Ric-France.org n’ont pas et n’auront jamais le pouvoir d’intervenir dans l’ordre d’apparition des contenus, ni des meta-données telles que les catégories et les tags.

 
 


6-Compétence Législative et exécution.

Votre accès au site Web, les présentes conditions et l’accord qu’elles créent, sont régis et interprétés par les lois en vigueur sur le territoire français, abstraction faite des dispositions relatives aux conflits de lois.

6.1-Acceptation des Conditions d’Utilisation.

Pour la protection de l’Organisation Ric-France.org et de ses utilisateurs, si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les sites et applications Ric-France.org.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles adaptations ou modifications. L’utilisation de ce site vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

6.2-Collecte et Utilisation des Informations.

Les paragraphes qui suivent visent à énumérer les types d’informations que nous recevons de votre part et comment nous les traitons.

6.2.a-Vos contributions publiques

Lorsque vous apportez une contribution à l’un des sites de Ric-France.org, y compris sur les pages d’utilisateur ou de discussion, vous créez une archive publique qui peut être supprimée ou modifiée par vous, à tout moment. L’historique de la page marquera à quel moment la contribution ou suppression a eu lieu, ainsi que votre nom d’utilisateur (si vous êtes connecté) ou votre adresse IP (si vous n’êtes pas connecté). Nous pouvons utiliser vos contributions publiques, soit agrégées avec les contributions publiques d’autres personnes, ou individuellement, pour vous créer de nouvelles fonctionnalités ou produits de données, ou pour en savoir plus sur l’utilisation des sites de Ric-France.org.

Vous devez assumer que les informations que vous contribuez publiquement sur sites de Ric-France.org, y compris les Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées, sont publiquement visibles et peuvent être trouvées par les moteurs de recherche.

Comme la plupart des choses sur l’Internet, tout ce que vous partagez peut être copié et redistribué à travers le Web par d’autres personnes. Ne contribuez donc pas des informations que vous ne souhaitez pas rendre public en permanence, comme de divulguer votre vrai nom ou votre localisation / adresses dans vos contributions.

Noté que ni vos mots de passes ni vos messages personnels ne sont considérés comme des contributions publiques. Ces information personnelles sont stockés de manière privée et ne seront jamais rendu public.

Vous devez savoir que certaines données spécifiques que vous rendez publiques, ou des données agrégées qui seraient rendues publiques, peuvent être utilisées par tous pour analyser ou pour en déduire d’autres informations, comme votre pays d’origine, votre ethnie ou votre sexe. Ainsi, vous devez être conscient qu’en indiquant un pseudonyme, par exemple « Julie », vous permettez aux utilisateurs de déduire votre sexe.

6.2.b-Informations de compte et Inscription

Vous souhaitez créer un compte ? Génial ! Vous ne souhaitez pas créer un compte ? Aucun problème !

Vous n’êtes pas obligé de créer un compte pour lire les contenus du site Ric-France.org. Cependant, si vous souhaitez contribuer (publier une proposition, commenter, voter…) il vous sera nécessaire de créer un compte utilisateur, afin que le système informatique puisse attribuer ce contenu à un identifiéant unique. Vous serez ainsi garants et responsable (non propriétaire exclusif) du contenu publié, et en aurez les prérogatives (droits de modification, droits de suppression partielle, droits de fermeture temporaire, droits de ré-ouverture, droits de désignation du meilleur argumentaire, ainsi que d’autres droits à venir…)

Si vous souhaitez créer un compte standard, nous demandons uniquement un nom d’utilisateur, une adresse email valide et un mot de passe. Il n’est pas à exclure que la plateforme Ric-France.org se dirige vers une solution de connexion plus personnalisé, tel que FranceConnect, qui permettra à chaque utilisateur de s’identifier en tant que Citoyen français.

Dans tous les cas, votre nom d’utilisateur sera publiquement visible, donc soyez prudent avec l’utilisation de votre vrai nom. Vous êtes libre de choisir d’exposer ou non votre veritable identité. Votre mot de passe est utilisé uniquement pour vérifier que le compte est bien le vôtre. Votre adresse IP nous est également soumise automatiquement, et nous l’enregistrons temporairement pour aider à éviter des abus. Votre adresse email est utilisée pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire du compte lors d’une nouvelle connexion et pour vous communiquer des informations utiles, tels que des messages adressés de la part de Ric-France.org, les messages que les autres utilisateurs vous adressent sur le site, ou les divers notifications liées à l’activité sur le site lorsque vous choisissez de suivre un utilisateur ou une Proposition. Votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de nous contacter via le formulaire https://ric-france.org/contact et préférez être re-contacté par téléphone. Aucune autre information personnelle n’est nécessaire : pas de nom, adresse, date de naissance, ni informations de carte de crédit. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter par vous même des information vous concernant (prénom, nom, surnom, biographie,  genre, age, photo de profil, réseaux sociaux, site internet, profession et ville), de manière à ce que les utilisateurs Ric-France.org en sachent un peu plus sur vous. Encore une fois, attention tout de même à ne pas dévoiler votre vie privée. Vous pouvez à tout moment modifier ces informations ainsi que les autorisations d’envoie d’emails, via la page de votre compte utilisateur https://ric-france.org/profile/mon_nom_utilisateur/edit/ en remplaçant « mon_nom_utilisateur » par votre nom d’utilisateur, ou en cliquant sur le bouton dédié « Éditer mon profil ».

6.2.c-Données démographiques.

Pour mieux comprendre les données démographiques de nos utilisateurs, pour localiser nos services et pour apprendre comment améliorer nos services, vous pourrez compléter des informations démographiques supplémentaires, comme votre prénom, votre nom, votre surnom, votre biographie,  votre genre, votre age, votre photo de profil, vos réseaux sociaux, votre site internet, votre profession et votre ville. Fournir de telles informations est toujours facultatif. Si vous ne voulez pas, vous ne le faites pas, mais si vous choisissez de le faire, ces information seront rendues publiques, afin que chacun puisse en savoir un peu plus sur la communauté, c’est aussi simple que ça.

6.2.d-Métadonnées.

Parfois, nous recevons automatiquement des données de localisation de votre appareil. Par exemple, si vous souhaitez téléverser une photo sur l’application mobile Ric-France.org, nous pouvons recevoir automatiquement des métadonnées de votre appareil, comme le lieu et l’heure à laquelle vous avez pris la photo. Sachez que, contrairement aux informations de localisation collectées en utilisant les signaux GPS décrits ci-dessus, les paramètres par défaut de votre appareil mobile incluent généralement les métadonnées lors du téléversement de votre photo ou vidéo sur les sites de Ric-France.org. Si vous ne souhaitez pas que des métadonnées nous soient envoyées et rendues publiques au moment du téléversement, veuillez changer vos paramètres sur votre appareil iOS ou Android.

6.2.e-Adresses IP.

Enfin, lorsque vous visitez un site ou une application Ric-France.org, nous recevons automatiquement l’adresse IP de l’appareil (ou du serveur proxy) que vous utilisez pour accéder à Internet, qui peut être utilisée pour déduire votre emplacement géographique.

6.2.f-Informations en rapport avec votre utilisation des sites de Ric-France.org.

Nous souhaitons améliorer les sites de Ric-France.org, en apprenant de quelles manière vous les utilisez. Par exemple le nombre de fois où vous visitez les sites de Ric-France.org, ce que vous aimez, ce que vous trouvez utile, de quelle manière vous arrivez sur les sites de Ric-France.org, et si vous seriez enclin à utiliser une fonction utile plus souvent si nous l’expliquions différemment. Nous souhaitons également que la présente Politique et nos pratiques reflètent les valeurs de notre communauté. Pour cette raison, nous gardons confidentielles les informations sur votre utilisation des sites de Ric-France.org.

6.2.g-Informations que nous recevons automatiquement.

En raison de la manière dont fonctionnent les navigateurs, nous recevons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez les sites de Ric-France.org. Ces informations comprennent le type d’appareil que vous utilisez, le type et la version de votre navigateur, la préférence linguistique de votre navigateur, le type et version du système d’exploitation de votre appareil, dans certains cas le nom de votre fournisseur d’accès internet ou fournisseur mobile, le site Web qui vous a redirigé vers les sites de Ric-France.org, les pages que vous visitez, les bugs que vous rencontrez et la date et l’heure de chaque demande que vous faites aux sites de Ric-France.org.

Pour simplifier, nous utilisons ces informations pour améliorer votre expérience sur les sites de Ric-France.org. Par exemple, nous utilisons ces informations pour administrer les sites, fournir une meilleure sécurité, et pour combattre le piratage informatique; optimiser les applications mobiles, personnaliser du contenu et définir les préférences linguistiques, tester des fonctionnalités pour voir ce qui marche, et améliorer la performance ; comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les sites de Ric-France.org, suivre et étudier l’utilisation des différentes fonctionnalités, comprendre les données démographiques des différents sites de Ric-France.org, et analyser les tendances.

6.2.h-Informations que NOUS collectons.

Nous collectons certains types d’information à l’aide d’une variété de technologies communément utilisées. Elles comprennent en général, Google analytics, des programmes Javascript, et une variété de technologies « de stockage local de données » comme des cookies et un stockage local. Nous comprenons que certaines de ces technologies n’ont pas la meilleure réputation et peuvent être utilisées à des fins moins que nobles. Nous souhaitons donc être aussi clairs que possible sur la raison pour laquelle nous utilisons ces méthodes, et le type d’informations que nous collectons avec elles. Aussi, nous nous engageons à anonymiser et/ou pseudonymiser ces informations ainsi qu’à mettre tous les moyens en oeuvre pour les maintenir confidentielles, et à les conserver de manière temporaire.

Selon la technologie que nous utilisons, les données stockées localement peuvent être tout, allant du texte, des images, et des articles entiers (comme nous expliquons plus loin ci-dessous) à des Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées (comme votre adresse IP) et des informations sur votre utilisation des sites de Ric-France.org (incluant votre nom d’utilisateur et l’heure de votre visite). Ces informations sont et seront toujours maintenues confidentielles.

Nous utilisons ces informations pour rendre votre expérience sur les sites de Ric-France.org meilleure et plus sûre, pour mieux comprendre les préférences des utilisateurs et leurs interactions avec les sites de Ric-France.org, et en général pour améliorer nos services. Nous n’utilisons pas d’autres cookies tierces que ceux de Google Analytics. Si jamais vous tombez sur un outil de collecte de données de tiers que vous n’avez pas autorisé, veuillez-nous le signaler à tech@ric-france.org.

Définitions: Google Analytics et les technologies de cookies:

*Qu’est ce que Google Analytics?
Google Analytics est un service gratuit d’analyse d’audience d’un site Web ou d’applications, qui propose entre autre les fonctionnalités de suivi d’objectifs d’audience (nombre d’utilisateurs), de suivi d’événements (activité des utilisateurs sur le site web), ou encore le suivi des recherches internes. Vous trouverez les politique d’utilisation Google Analytics sur le lien suivant: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
*Que sont les cookies ?
un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…).
Si vous déposez une Proposition ou un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Quels sont les différents types de cookies ?
Cookies fonctionnels: Ces cookies permettent au site Internet de se souvenir de choix que vous pourriez faire lors de votre visite, en vue de vous épargner d’avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites.
Cookies analytiques: Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Internet.
Cookies de ciblage: Ces cookies mémorisent des informations concernant votre utilisation du site Internet afin que nous puissions mettre à votre disposition des informations ciblées et en cohérence avec vos attentes sur notre site Internet.

Ces technologies nous servent à:

•Vous offrir une expérience personnalisée, comme l’utilisation des cookies pour connaître votre préférence linguistique, pour enregistrer les paramètres de vos préférences d’utilisateur afin de vous fournir l’aspect familier que vous souhaitez, et pour vous informer des questions et événements Ric-France.org intéressants dans votre région.

•Vous fournir plus rapidement du contenu plus pertinent. Par exemple, nous utilisons le stockage local pour stocker les Propositions que vous avez lus le plus récemment sur votre appareil, afin de pouvoir les récupérer rapidement. Aussi, nous utilisons des cookies pour enregistrer les sujets recherchés afin d’optimiser les résultats de recherche que nous vous donnons.

•Comprendre comment vous utilisez les sites de Ric-France.org, afin que nous sachions ce qui marche et ce qui est utile. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour connaître les Propositions ou utilisateurs que vous avez dans vos favoris afin de vous recommander des Propositions ou utilisateurs similaires qui pourraient vous intéresser.

•Comprendre comment vous utilisez les sites de Ric-France.org sur différents appareils, afin de rendre nos sites plus efficaces et efficients pour vous.

•Rendre l’utilisation des sites de Ric-France.org plus pratique, comme par l’utilisation de cookies pour conserver votre session lorsque vous vous connectez, ou pour enregistrer votre nom d’utilisateur dans le champ de connexion; ce qui vous évite de vous reconnecter à chaque nouvelle utilisation.

Aide au blocage de Google Analytics et des Cookies

La collecte de ces données nous permet d’améliorer votre expérience d’utilisateur; toutefois, si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration continue des sites ric-france.org de cette manière, vous êtes libre d’utiliser les systèmes de blocage mentionnés ci-après, tout en continuant à utiliser les services et sites web ric-france.org.

*Bloquer Google Analytics:
Il existe différentes manières d’empêcher son navigateur d’envoyer des données à Google Analytics. On peut citer notamment, sous Firefox, des extensions comme uBlock Origin, NoScript, Ghostery ou Adblock Plus. La méthode recommandée par Google, sous Chrome, est l’utilisation de l’extension « Désactivation de Google Analytics ».
*Bloquer les Cookies:
Pour désactiver ou supprimer les cookies, la procédure sera différente selon le navigateur que vous utilisez :
Internet explorer
Google Chrome
Mozilla Firefox
Apple Safari
Opéra

Bien que les données stockées localement puissent ne pas être nécessaires pour utiliser nos sites, certaines fonctionnalités ne marcheront pas convenablement si vous désactivez les données stockées localement.

Bien que les exemples ci-dessus concernant les informations collectées sur vous par le biais d’outils de collecte de données restent confidentiels conformément à la présente Politique, sachez que certaines informations sur les actions entreprises par votre nom d’utilisateur sont publiquement accessibles via des logs publics, avec les actions d’autres utilisateurs. Par exemple, un log public peut inclure la date de création de votre compte sur un site de Ric-France.org, en même temps que les dates de création d’autres comptes sur un site Ric-France.org.

 


7-Comment utilisons-nous les informations que nous recevons de vote part?

7.1-Exploitation des sites Ric-France.org et Partage de vos contributions.

•pour vous aider à partager vos contributions sur toute la France et ajouter de nouvelles fonctionnalités à nos Services ;

•pour organiser l’accès à votre compte et vous fournir le service associé ;

•pour vous envoyer des informations administratives, comme des modifications à nos politiques ;

•pour vous permettre d’envoyer des messages à une autre personne si vous le désirez ; Nous veillons à la confidentialité des communications directes entre utilisateurs (telles que les messages envoyés par la fonctionnalité « Envoyer un message à cet utilisateur »), dans la mesure où de telles communications sont privées et stockées dans, ou passant par, les systèmes de l’Organisation Ric-France.org, sauf indication contraire dans la présente Politique.

Nous nous engageons dans ces activités pour gérer notre relation avec vous, parce que nous avons un intérêt légitime et/ou pour nous conformer à nos obligations légales.

7.2-Vous offrir des Services personnalisés.

Pour vous offrir du contenu, des notifications et des paramètres personnalisés, et pour améliorer votre expérience avec les sites de Ric-France.org. Nous personnaliserons les Services, dans certains cas, sur vos instructions (via vos choix de filtre catégories, filtres hashtags, mots clé de recherche, mise en favoris, etc…) ; dans tous les cas, conformément à notre objectif: faciliter le travail entre les différents auteurs du sites (vous!).

Envoi de courriels avec les dernières nouvelles, enquêtes et communications sur des sujets que nous pensons pouvoir vous intéresser.

•Pour vous faire savoir ce qui se passe à l’Organisation Ric-France.org, sur les sites de Ric-France.org ou dans le mouvement Ric-France.org.
•Pour vous avertir d’une modification d’une Proposition que vous avez décidé de suivre.

Nous vous enverrons ce type de courriels uniquement avec votre consentement. Nous ne vendons, ne louons, ni n’utilisons votre adresse courriel pour promouvoir des produits ou services de tiers auprès de vous. Vous pouvez gérer le type de notifications que vous souhaitez recevoir, ainsi que leur fréquence, dans votre profil utilisateur, en cliquant sur le bouton « Éditer Profil ».

7.3-Envoi d’enquêtes facultatives et demandes d’avis.

Nous vous dirons toujours, au moment où nous vous donnons une occasion de partager votre opinion, comment nous prévoyons d’utiliser vos réponses et les Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées que vous transmettez. Vos réponses à nos enquêtes et demandes d’avis sont toujours facultatives. Nous vous enverrons ces types de demande uniquement avec votre consentement. Vous pouvez gérer le type de notifications que vous souhaitez recevoir, ainsi que leur fréquence, dans votre profil utilisateur, en cliquant sur le bouton « Éditer Profil ».

7.4-Améliorer les sites de Ric-France.org, améliorer votre expérience utilisateur et la rendre plus sûre.

•Pour utiliser vos contributions publiques, soit agrégées avec les contributions publiques d’autres personnes, ou individuellement, pour vous créer de nouvelles fonctionnalités ou produits de données, ou pour en savoir plus sur l’utilisation des sites de Ric-France.org.
•À des fins de recherche et d’analyse.
•Pour combattre les pourriels, spam, piratages informatiques, l’usurpation d’identité, les logiciels malveillants, et autres types d’abus.
•Pour optimiser les applications mobiles et autres.
•Pour tester les fonctionnalités et voir ce qui marche, comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les sites de Ric-France.org, pour suivre et étudier l’utilisation de différentes fonctionnalités, comprendre les données démographiques des différents sites de Ric-France.org et analyser les tendances.

Nous nous engageons dans ces activités pour faire avancer notre objectif de facilitateur de la Démocratie et/ou pour nous conformer à nos obligations légales.

 


8-Partage de vos informations ?

8.1-Avec votre permission.

Sous réserve de votre consentement, nous partageons vos Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées à des fins déterminées. Par exemple, lorsqu’il s’agit de regrouper un ensemble de Propositions au sein d’une même Mesure, des informations peuvent être partagées entre les différents contributeurs au sein d’un groupe de travail (ainsi, vos numéros de téléphone peuvent être partagés -avec votre permission- afin que vous puissiez vous contacter de vive voix).

8.2-Pour des raisons juridiques.

Nous consulterons, utiliserons, préserverons et/ou divulguerons vos Informations personnelles s’il existe un motif raisonnable, notamment en réponse à un mandat valide et légalement exécutoire, une assignation, une ordonnance du tribunal, une loi ou un règlement ou toute autre décision judiciaire ou administrative. Cependant, si nous constatons qu’une demande spécifique de divulgation des Informations personnelles d’un utilisateur est juridiquement contestable ou constitue un abus de la part de l’appareil de justice et que l’utilisateur concerné n’entend pas s’opposer à cette divulgation lui-même, nous prendrons toutes les dispositions pour y faire barrage. Nous nous engageons à vous aviser par email dans un délai de dix (10) jours civils, dans la mesure du possible, avant de divulguer vos Informations personnelles à la suite d’une instruction judiciaire. Il importe tout de même de préciser qu’une telle notification ne vous sera envoyée que si la loi ne s’y oppose pas, s’il n’y a pas de réelle menace à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, suscitée ou exacerbée par une telle notification, et si vous nous avez fourni une adresse email.

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne vise à limiter toute objection légale ou toute action de défense que vous pourriez intenter face à la demande de divulgation de vos Informations personnelles de la part d’un tiers (que ce soit une autorité civile, pénale ou publique). Nous vous recommandons de vous rapprocher immédiatement d’un conseiller juridique si une telle demande vous concerne.

8.3-Si l’organisation est transférée (hautement improbable !).

Dans le cas hautement improbable d’un changement de contrôle de tout, ou presque, de l’Organisation Ric-France.org, ou si nous faisons l’objet d’une réorganisation (comme une fusion, consolidation ou acquisition), nous continuerons à conserver la confidentialité de vos Informations personnelles, et vous avertirons par le biais des sites de Ric-France.org et liste de diffusion email similaire au moins trente (30) jours civils avant le transfert ou la soumission à une politique de confidentialité différente des Informations personnelles.

8.4-Pour vous protéger, nous protéger et protéger les tierces parties.

Nous, ou des utilisateurs particuliers avec des droits d’administrateur comme décrit ci-dessous, pouvons avoir besoin de partager vos Informations personnelles si nous l’estimons nécessaire pour faire respecter ou pour enquêter sur des violations potentielles de nos Conditions d’utilisation, la présente Politique de confidentialité, ou toute quelconque politique de l’Organisation Ric-France.org ou communautaire. Nous pourrions également avoir besoin d’accéder et de partager des informations pour enquêter et nous défendre contre des menaces ou actions juridiques.

Les sites de Ric-France.org sont collaboratifs, les utilisateurs rédigent la plupart des contenus et offrent ainsi un espace supplémentaire d’expression aux autres utilisateurs -par exemple un espace commentaire. Dans d’autres cas, les utilisateurs peuvent ajouter d’autres utilisateurs en tant que contribuéteurs de leur propre contenus -c’est le cas lors de la rédaction des Mesures, qui se fait toujours en groupe de travail- Ce partage va de pair avec certains droits de contribution (lecture et écriture) qui peuvent inclure l’accès à des quantités limitées d’informations privées et partagées de manière temporaire.

D’autres part, des groupes administratifs sélectionnés par les utilisateurs ont pour objectif d’aider à protéger contre le vandalisme et l’abus, de combattre le harcèlement d’autres utilisateurs et, en général, tentent de réduire au maximum des comportements perturbateurs sur les sites de Ric-France.org.  Ces « groupes de contrôle » ont leurs propres directives en matière de protection de la vie privée et de confidentialité, mais de tels groupes sont également supposés accepter de respecter notre Politique d’accès aux informations privées. Ces groupes administratifs sélectionnés par les utilisateurs sont responsables envers les autres utilisateurs par le biais de vérifications et d’équilibres : les utilisateurs sont sélectionnés par un processus communautaire et contrôlés par leurs pairs par la voie d’un historique journalisé de leurs actions. Les noms légaux de ces utilisateurs ne sont cependant pas connus de l’Organisation Ric-France.org.

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais nous pourrions divulguer vos Informations personnelles si nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour empêcher l’imminence de blessures corporelles graves, ou le décès d’une personne, ou pour protéger notre organisation, nos employés, nos contractants, utilisateurs, ou le public. Nous pourrions également divulguer vos Informations personnelles si nous le pensons raisonnablement nécessaire pour détecter, empêcher, ou autrement évaluer et traiter des pourriels, spams, piratages, logiciels malveillants, fraude, abus, activité illégale, ainsi que des soucis de sécurité ou d’ordre technique.

8.5-À nos prestataires de service.

Même en faisant notre maximum, il nous est impossible de tout faire. Nous utilisons donc parfois des prestataires de services ou contractants tiers qui aident à exploiter ou améliorer les sites de Ric-France.org, pour vous et les autres utilisateurs. Selon le besoin, nous pouvons accorder à ces prestataires ou contractants l’accès à vos Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées pour exécuter les tâches que nous leur assignons ou pour utiliser leurs outils et services. Nous mettons des conditions en place, comme des accords de confidentialité, pour aider à assurer que ces prestataires de service traitent vos informations selon les principes de la présente Politique, avec une protection de votre vie privée qui ne soit pas inférieure à la présente Politique.

Si vous visitez des sites de Ric-France.org avec votre appareil mobile, nous utilisons votre adresse IP pour fournir des informations anonymes et agrégées à des prestataires de service concernant le volume d’utilisation dans certaines régions.

8.6-Pour comprendre et expérimenter.

Les logiciels qui font fonctionner les sites et applications de Ric-France.org ont été développés à l’initiative de développeurs volontaires, qui passent du temps à coder et tester des codes pour aider à l’améliorer et à le faire évoluer avec les besoins de nos utilisateurs. Pour faciliter leur travail, nous donnons à certains développeurs un accès limité aux systèmes contenant vos Informations personnelles, mais uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour leur permettre de développer et de contribuer aux sites de Ric-France.org.

De même, nous partageons des Informations non personnelles ou agrégées avec des chercheurs, spécialistes, universitaires, et autres tiers intéressés qui souhaitent étudier les sites de Ric-France.org. Le partage de ces informations les aide à comprendre l’utilisation, la visualisation et les statistiques et schémas démographiques. Ils peuvent alors partager leurs conclusions avec nous et nos utilisateurs pour que nous puissions tous mieux comprendre et améliorer notre manière de co-construire la Démocratie de demain.

Lorsque nous donnons un accès aux Informations personnelles anonymisées ou pseudonymisées à des développeurs ou chercheurs tiers, nous mettons en place des protections techniques et contractuelles raisonnables, afin d’assurer que ces acteurs traitent vos informations conformément aux principes de la présente Politique et à nos instructions. Si ces développeurs ou chercheurs publient par la suite leur travail ou leurs conclusions, nous leur demandons de ne pas divulguer vos Informations personnelles. Veuillez noter que, malgré les obligations que nous imposons aux développeurs et chercheurs, nous ne pouvons garantir qu’ils respectent notre accord, ni nous ne garantissons un contrôle ou une vérification régulière de leurs projets. La confiance que nous leur accordons est notre seule faiblesse.

8.7-Parce que vous les avez rendues publiques.

Toutes les informations que vous publiez publiquement sur les sites de Ric-France.org sont précisément ça – publiques. Si, par exemple, vous indiquez votre adresse email sur l’une de vos Proposition, celle-ci sera publique, et non pas protégée par la présente Politique. Veuillez réfléchir attentivement à votre niveau d’anonymat avant de divulguer des Informations personnelles sur votre page d’utilisateur ou ailleurs. Noté qu’il est également possible depuis le 04/01/2019 de publier vos Propositions de manière anonyme.

 


9-Données et sécurité

Les paragraphes qui suivent visent à expliquer expliquer dans ses grandes lignes notre politique de traitement des données, et d’énumérer les efforts fournis pour garantir la sécurité de vos informations.

9.1-Hébergement des données:

1&1 IONOS, société d’hébergement Web,  héberge les contenus des sites internet Ric-France.org. 1&1 IONOS possède plusieurs centres de donnés en Europe et aux États-Unis. Les conditions générales d’utilisation de 1&1 sont consultable sur le lien suivant: https://www.ionos.fr/terms-gtc/cgv/

Nous nous efforçons de protéger vos informations de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé. Nous utilisons une diversité de mesures, politiques et procédures physiques et techniques (comme des procédures de contrôle d’accès, des certificats SSL et des pare-feu de réseau) conçues pour protéger nos systèmes et vos Informations personnelles. Malheureusement, le stockage ou la transmission de données entièrement sécurisés n’existent pas, et nous ne pouvons donc garantir que notre sécurité ne soit pas violée (par des mesures techniques ou par une violation de nos politiques et procédures).

Attention ! Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par email (mais nous pouvons vous envoyer un mot de passe temporaire par email si vous avez demandé une réinitialisation de mot de passe). Si un jour vous recevez un courriel qui demande votre mot de passe, veuillez nous en avertir en l’envoyant à tech@Ric-France.org, pour pouvoir enquêter sur la source du courriel.

9.2-Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, nous les conservons pendant la durée la plus courte possible nous permettant d’animer, de comprendre et d’améliorer les campagnes de Propositions de l’Organisation Ric-France.org et de remplir nos obligations à l’égard des lois en vigueur en France. Les informations non personnelles peuvent être conservées indéfiniment.

N’oubliez pas que certaines informations comme votre adresse IP et toute contribution publique aux sites de Ric-France.org, sont archivées et affichées indéfiniment par nature ; la transparence des contributions aux projets et les historiques de révision sont primordiaux à leur efficacité et leur fiabilité.

Types de données et durée de conservation:

• Adresses IP des visiteurs du site (données opérationnelles)
• Adresses IP des sujets de test A/B (données analytiques)
➤ Une fois passée une période n’excédant pas 90 jours, ce sera effacé, agrégé ou anonymisé.

• Données obtenues sur l’activité d’un compte utilisateur
➤ Ces données sont conservée Indéfiniment , tant que l’utilisateur propriétaire n’a pas fait de demande concernant la suppression de ces données. Vous pouvez supprimer et modifier vos données depuis votre compte utilisateur à tout moment.

• Journaux des termes saisis dans la barre de recherche du site, ou présents dans les liens pré-remplis qui vont vers le moteur de recherche et qui ont été suivis par l’utilisateur lors de la navigation.
➤ Une fois passée une période n’excédant pas 90 jours, ce sera effacé, agrégé ou anonymisé.

• Contenus d’intérêt general (Propositions, commentaires et mesures publiées sur le site):
➤ Ces données sont conservée Indéfiniment, et ne peuvent être supprimée de manière définitive par l’utilisateur qui en est le garants. Ces données sont la propriété collective de toute la communauté. Vous pouvez cependant demander à ce que votre compte ne soit plus mis en relation avec ces contenus. Il s’agira alors de transférer ces contenus vers un autre utilisateur de confiance (de votre choix, si ce dernier y consent, ou à un administrateur Ric-France.org). Pour plus d’informations sur la manière de demander à accéder, à transférer ou à supprimer ces informations,  consultez le paragraphe suivant.

9.3-Suppression et Accès des données utilisateurs.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous à assistance@ric-france.org.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires ou des Propositions sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Une fois créés, les comptes d’utilisateur ne peuvent être supprimés entièrement par vous même (bien qu’il vous est possible de cacher ces informations sur votre page d’utilisateur, si vous le désirez, en éditant votre page profil et en supprimant l’ensemble des éléments). La raison est que vos contributions publiques doivent être associées à leur auteur (Vous !). Dans certains cas, les administrateurs Ric-France.org peuvent aider les utilisateurs à supprimer des informations supplémentaires, en rapport avec leur compte. En effet, sur Ric-France.org, les utilisateurs sont propriétaires de leurs données personnelles, mais ne sont pas propriétaires de leurs contributions. Ils en sont les garants et responsables. Ainsi les contributions appartiennent à l’ensemble de la communauté. Pour supprimer votre compte de manière définitive, il vous faudra donc transférer vos contributions un utilisateur de confiance (un utilisateur de votre choix -si ce dernier y consent – ou à un Administrateur Ric-France.org). Pour procéder à une suppression définitive de votre compte utilisateur, vous devrez contacter le service dédié assistance@ric-france.org.

9.4-Administrateurs des sites.

Les administrateurs sont des utilisateurs qui ont des droits de modification , de suppression et de gestion supérieurs aux autres utilisateurs. Ils ont aussi accès à l’historique des pages qui leur indique quand une contribution ou une suppression a été effectuée, ainsi que le nom d’utilisateur ou adresse IP de l’utilisateur qui est à l’origine du changement observé. Les administrateurs ont peuvent utiliser vos contributions publiques, agrégées avec les contributions publiques d’autres personnes ou individuellement, pour créer de nouvelles fonctionnalités, regrouper les propositions entre elles, de manière à éviter les doublons ou pour leur donner plus d’impact,  et regrouper plusieurs propositions au sein d’une même mesure. Toutes ces actions sont toujours réalisées dans votre intérêt ou l’intérêt de votre Proposition. Aussi, il est rendu possible pour les administrateurs développeur de créer de nouveaux produits et services liés aux données pour rendre le site plus efficace et plus sûr.

Si vous avez inclus par erreur vos informations personnelles dans une contribution à un site Ric-France.org et que vous souhaitez qu’elles soient supprimées, veuillez contacter un administrateur sur admin@ric-france.org.  N’oubliez pas que la transparence et l’intégrité de l’historique des révisions de nos sites sont essentielles à notre mission, et l’Organisation s’octroie le droit de rejeter les demandes de surveillance afin de protéger les projets.

9.5-Notre réponse aux signaux Do Not Track (DNT – ne pas pister).

Le Do Not Track ou « ne pas me pister » consiste à inclure, dans l’en-tête http envoyée par le navigateur Internet, un indicateur avertissant que l’utilisateur ne souhaite pas que sa navigation soit tracée. Non contraignante pour les sites Web, cette option est disponible dans les principaux navigateurs : Internet Explorer, Google Chrome, Firefox et Opera.

Nous sommes fermement déterminés à ne pas partager les informations non publiques et les Informations personnelles avec des tiers. Nous ne permettons pas le pistage par des sites Web de tiers que vous n’avez pas visités (comprenant les services analytiques, les réseaux publicitaires et les plates-formes sociales), ni ne partageons vos Informations personnelles avec de quelconques tiers à des fins de marketing. En vertu de la présente Politique, nous pouvons partager vos informations dans des situations particulières uniquement.

En raison de cet engagement à protéger tous les utilisateurs, nous ne modifions pas notre comportement en réponse à un signal Do Not Track émis par un navigateur Web.

Si vous souhaitez activer la fonction Do Not Track sur son navigateur Internet, voici la démarche à suivre: https://www.futura-sciences.com/tech/questions-reponses/internet-activer-fonction-do-not-track-son-navigateur-internet-6290/

 


10-Où se trouve l’Organisation et qu’est ce que cela signifie pour moi ?

L’Organisation Ric-France.org est une organisation a but non-lucratif, basée à Paris, France, et utilise des serveurs et centres de données en Europe et aux États-Unis, de manière à permettre une couverture mondiale des informations traitées sur les site et applications Ric-France.org. C’est grâce à cela, qu’il vous est possible de consulter les contenus aussi bien depuis depuis la France métropolitaine que dans les DOM-TOM; et ceci, avec la même qualité de diffusion. Si vous décidez d’utiliser des sites de Ric-France.org, que ce soit en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ou partout ailleurs dans le monde, vous devez comprendre que vos Informations anonymisées ou pseudonymisées seront transférées, stockées, traitées, et autrement utilisées, par notre hébergeur 1&1 IONOS, en fonction des serveurs les plus proches de votre localisation.

Les informations circulant sur internet étant par nature transmises mondialement, sans frontière, vous comprenez également que vos contenus peuvent être transférés des serveurs d’origine vers d’autres pays, en fonction de la localisation du visiteur qui utilise les sites et applications Ric-France.org. Ces pays peuvent avoir des lois de protection différentes , plus ou moins contraignantes que celles de votre pays, et nous ne pouvons donc être tenu responsable du filtre qui peut s’opérer sur vos contenus lorsqu’il est consulté sur un autre territoire que celui de la France. En outre, nous ne pouvons être tenu responsable de la censure qui peut être appliquée dans certaines régions du monde.

 


11-Modifications de la présente Politique de Confidentialité.

Comme les choses changent naturellement avec le temps, et que nous souhaitons nous assurer que notre Politique de confidentialité reflète correctement nos pratiques et la loi, il peut être nécessaire de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de le faire de la manière suivante :

•En cas de modifications d’ordre majeur, nous ferons parvenir les modifications proposées à nos utilisateurs pour une période de consultation ouverte d’au moins trente (30) jours civils. Avant le démarrage d’une période de consultation, nous donnerons des notifications de telles modifications, ainsi que l’opportunité de les commenter par l’intermédiaire des sites de Ric-France.org , qui fera l’object d’une Proposition dans la thématique « site ric-france.org »

•Pour les modifications d’ordre mineur, comme des corrections grammaticales, administratives ou juridiques, ou des rectifications de déclarations inexactes, nous publierons les modifications et, autant que possible, nous donnerons un préavis d’au moins trois (3) jours par l’intermédiaire d’une liste de diffusion similaire.

•Pour des modifications d’ordre majeures et mineures à caractère non technique, à l’initiative libre des utilisateurs de la communauté Ric-France.org. En publiant une Proposition de modification directement sur le site, dans la thématique « site ric-france.org ».  Une période de consultation sera alors organisée et des mesures seront votées.

Nous vous demandons de bien vouloir consulter régulièrement la toute dernière version de notre Politique de confidentialité. La poursuite de votre utilisation des sites de Ric-France.org après l’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité constitue votre acceptation de celle-ci. La poursuite de votre utilisation des sites de Ric-France.org après l’entrée en vigueur de toute version ultérieure de la présente Politique de confidentialité, après la notification telle que décrite ci-dessus, constitue votre acceptation de cette version de la Politique de confidentialité.

 


12-Nous contacter.

Si vous avez la moindre question ou suggestion au sujet de la présente Politique de confidentialité ou sur les informations collectées dans le cadre de la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse conditions@ric-france.orgVous pouvez également nous contacter sur tout autre sujet en utilisant le formulaire dédié https://ric-france.org/contact , par email sur contact@ric-france.org ou en utilisant notre chat Bot live https://ric-france.org/chat .

 


13-Merci  !

Merci d’avoir lu notre Politique de confidentialité. Nous espérons que vous prenez plaisir à utiliser les sites de Ric-France.org et nous apprécions votre participation dans la création, la conservation, et l’amélioration du système Démocratique.

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